L’Assemblée législative de transition adopte le projet de loi à l’unanimité

Réunis en séance plénière ce lundi 9 février 2026 à Ouagadougou, les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant dissolution des partis et formations politiques au Burkina Faso. Les 69 votants ont donné leur quitus. Cette adoption consacre l’abrogation de la loi de 2001 portant charte des partis et formations politiques et la loi de 2009 relative au financement des partis et formations politiques, des compagnes électorales ainsi qu’au statut de l’opposition politique. La séance, présidée par Dr Ousmane Bougouma, a été marquée par la présence du ministre d’État, ministre de l’administration territoriale et de la mobilité urbaine, Émile Zerbo, venu défendre le projet au nom du gouvernement.

Le texte adopté abroge quatre instruments juridiques clés. Il s’agit de la loi n°032-2001/AN du 29 novembre 2001 portant charte des partis et formations politiques, la loi n°008-2009/AN du 14 avril 2009 sur le financement des partis et des campagnes électorales, la loi n°009-2009/AN du 14 avril 2009 portant statut de l’opposition politique, ainsi que son modificatif n°046-2013/AN du 17 décembre 2013. Pour l’Exécutif, cette décision s’inscrit dans une dynamique de rupture assumée avec un système partisan jugé inadapté aux réalités actuelles du pays et aux aspirations profondes du peuple burkinabè.

Les échanges ont permis aux députés d’interroger l’exécutif sur les motivations, la légalité constitutionnelle du texte, ses implications politiques, ainsi que ses conséquences institutionnelles et diplomatiques.