Le procès des magistrats, agents des douanes et d’un avocat poursuivis pour corruption, blanchiment de capitaux et concussion se déroule depuis plusieurs semaines à la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Koupéla. Cette affaire soulève des questions de transparence, de respect du contradictoire et de lutte contre la corruption dans l’administration publique burkinabè. Retour en quelques points sur ce procès suspendu le 9 février 2026 pour permettre aux prévenus et à leurs conseils de pendre connaissance de documents produits par le parquet et qui doit reprendre le mercredi 11 février.
Le procès est marqué par des déclarations contradictoires des prévenus, des exceptions de procédure, de nombreuses suspensions d’audience et une mise à disposition tardive de pièces essentielles au débat. Il illustre la complexité de traiter des affaires impliquant des hauts fonctionnaires et le défi de concilier célérité et respect des droits fondamentaux.
Les faits reprochés aux magistrats, douaniers et avocat
Le dossier concerne dix prévenus. Les magistrats sont accusés d’avoir accepté des avantages en échange d’actes liés à leurs fonctions, soustrait des pièces de procédure, détenu des sommes d’argent dont ils savaient qu’elles provenaient d’un crime ou d’un délit.
Les agents des douanes sont poursuivis pour avoir offert de l’argent à des magistrats afin qu’ils accomplissent ou s’abstiennent d’accomplir un acte judiciaire, ou qu’ils rendent une décision favorable. Certains sont également accusés de détention illégale d’un pistolet automatique et de munitions.
Quant à l’avocat mis en cause, il est poursuivi pour avoir divulgué des procès-verbaux émanant du juge d’instruction, une infraction qui met en lumière le secret de l’instruction et le respect des droits des parties.
Ces faits se concentrent notamment autour de l’affaire ministère public contre Nikièma Désiré et 11 autres, dans laquelle les prévenus sont soupçonnés d’avoir reçu ou offert des sommes d’argent pour influencer les décisions de justice. Les montants en cause varient entre 7 millions de francs CFA et 75 000 dollars américains, selon les dossiers et les parties impliquées.
Les premières déclarations des prévenus
Lors de l’ouverture des débats de fond, plusieurs prévenus ont pris la parole pour se défendre et contester les accusations. Le premier prévenu, magistrat, a affirmé n’avoir reçu aucune somme d’argent et a demandé à être jugé sur la base de ses déclarations faites devant le parquet. Il a estimé que celles recueillies lors de l’enquête de police judiciaire avaient été obtenues sous des pressions psychologiques et ne reflétaient pas la vérité. Le parquet a toutefois insisté sur la valeur de ces procès-verbaux pour situer le lien entre le prévenu et le sieur Nikièma Désiré, à qui l’argent aurait été remis.
Le deuxième prévenu, lui, a reconnu avoir été sollicité pour intervenir en faveur de certains prévenus, mais nie avoir perçu de l’argent. Il a également allégué que certaines de ses déclarations à la police avaient été obtenues sous torture, mais la juridiction a rejeté sa demande de présenter les preuves physiques de ces actes, estimant que le jugement ne portait pas sur ces faits.
Le troisième prévenu, juge d’instruction, a quant à lui, reconnu avoir reçu des cadeaux en argent et en nature, notamment des sommes versées après la clôture des dossiers. Selon lui, ces gestes étaient des offrandes de remerciement pour le « bon traitement » réservé aux mis en examen et ne constituaient pas de la corruption. Il a précisé que le « bon traitement » consistait à accorder accueil, cordialité et confiance aux personnes mises en cause, et qu’il n’avait jamais reçu de sollicitations avant la clôture des dossiers.
Aussi, un contrôleur des douanes a expliqué avoir remis une offrande de 500 000 francs CFA et cinq chemises à un juge pour le remercier d’avoir sauvé sa carrière, sans chercher à influencer une décision judiciaire. Il a ajouté que les accusations de divulgation d’identité de témoins étaient motivées par des dénonciations calomnieuses d’individus cherchant à lui nuire.
Ces déclarations mettent en évidence la complexité morale et culturelle des actes reprochés, où certains prévenus invoquent des usages traditionnels ou des gestes de reconnaissance pour se défendre.
Les contestations procédurales et le rôle du parquet
La défense a soulevé plusieurs exceptions de procédure. Il s’agit notamment de l’incompétence du tribunal, la prescription des faits, la nullité de la procédure pour actes de torture, et le caractère inapproprié de la procédure de flagrance retenue par le parquet après l’audition des prévenus.
Le parquet a rejeté ces contestations et souligné la nécessité de prendre en compte toutes les pièces et déclarations pour assurer la manifestation de la vérité. À plusieurs reprises, il a été rappelé que les procès-verbaux de police, même contestés, pouvaient être utilisés dans le cadre des débats, tant qu’ils n’étaient pas officiellement écartés.
Le procureur du Faso, Ahandi Ouoba, a insisté sur le principe de célérité tout en soulignant que la rapidité ne devait pas compromettre la recherche de la vérité. Cette position explique les suspensions répétées du procès pour permettre la production de pièces essentielles.
Les suspensions et renvois d’audience
Depuis le début du procès, plusieurs suspensions et renvois ont été enregistrés. L’on note la suspension de l’audience du 6 février 2026, pour permettre au parquet de produire des pièces essentielles (téléphones, registres, états financiers). Alors que l’audience avait repris le 7 février, elle a été suspendue après le départ des avocats de la défense, dénonçant le non-respect du délai fixé pour la reprise des débats. Le 9 février, toutes les pièces sont mises à disposition, mais la défense demande un nouveau renvoi au 11 février à 9h pour examiner les documents et préparer les plaidoiries, requête acceptée par le tribunal malgré l’opposition du parquet.
Les demandes de mise en liberté et de dégel de comptes
Tout au long de ce procès, plusieurs prévenus ont sollicité notamment la mise en liberté provisoire, et le dégel de comptes bancaires. Le tribunal a rejeté ces demandes, soutenant que la libération des prévenus à ce stade pourrait envoyer un signal de copinage ou d’impunité, susceptible de troubler l’ordre public. Le parquet a également indiqué que certains prévenus avaient déjà une connaissance suffisante des éléments à charge pour risquer de se soustraire aux poursuites.
La défense et l’importance du contradictoire
Les avocats de la défense, appuyés par le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC), ont insisté sur l’importance du principe du contradictoire. « Le respect du contradictoire exige que toutes les pièces soient examinées et discutées contradictoirement avec les prévenus, afin de déterminer ce qui est vrai, ce qui est faux et ce qui doit être retenu », a indiqué Me Paul Kéré.
Cette position a été entendue par le tribunal, qui a accordé le renvoi au 11 février 2026, permettant aux prévenus et à leurs conseils de s’approprier les documents produits et de se préparer aux débats à venir.
Le procès des magistrats et autres à Koupéla n’illustre pas seulement des faits de corruption et de concussion. Il met également en lumière les défis liés à la preuve et aux témoignages dans les dossiers sensibles, l’interaction entre pratiques culturelles et cadre légal, la nécessité d’assurer transparence et équité dans le traitement des hauts fonctionnaires.
Prochaines étapes du procès
Le tribunal de Koupéla a fixé la reprise des débats au mercredi 11 février 2026 à 9h, avec à l’ordre du jour l’examen détaillé des pièces produites par le parquet, les plaidoiries de l’État burkinabè et du REN-LAC, les réquisitions du ministère public, et les plaidoiries des avocats de la défense. Ces étapes permettront au tribunal de continuer à instruire l’affaire, dans le respect du principe du contradictoire et de la recherche de la vérité, tout en tenant compte des intérêts de toutes les parties impliquées.
Ce procès constitue un moment clé dans la lutte contre la corruption et l’abus de pouvoir au Burkina Faso. Il met en évidence l’importance de procédures transparents et équitables, de production rigoureuse et complète des pièces à charge, de respect du principe du contradictoire, et du rôle de la société civile dans le suivi des affaires de corruption.
Hamed Nanéma
Lefaso.net
Source : Agence d’information du Burkina (AIB)